Dans le milieu des affaires et plus précisément celui de la bourse, il y a une expression qui revient souvent : il s’agit du délit d’initié. Quel est le sens de cette expression ? En quoi cela consiste et quelles sont les sanctions qui l’accompagnent ? Nous vous proposons une explication immersive dans le délit d’initié.
Qu’est-ce que le délit d’initié ?
Le délit d’initié peut être décrit comme une fraude en bourse basée sur l’utilisation d’une information sensible susceptible de bouleverser le coût des actions pour en tirer profit. Cela ne voudra pas dire que l’exploitation de l’information hors de portée du grand public permettra de générer des gains directement pour l’initié. Il peut également s’agir d’un bénéfice indirect. Ce type de pratique qui va à l’encontre des lois en matière de concurrence et qui est punie pénalement est bien souvent utilisé par les grandes firmes.
Raison pour laquelle la quête d’informations est primordiale dans ce monde qui n’ouvre ses portes qu’aux plus courageux. Un exemple de délit d’initié : un actionnaire qui apprend que l’entreprise cotée en bourse dans laquelle il détient des actions va faire faillite et qui les vend avant que l’information s’ébruite sera coupable d’un délit d’initié.
Qui peut être responsable d’un délit d’initié ?
Toute personne en possession d’une information privilégiée, c’est-à-dire d’une information pouvant bouleversée le déroulement des opérations boursières et qui en fait usage se rend coupable de délit d’initié. L’article L465-1 du Code monétaire et financier fait référence aux personnes que voici en tant que potentiels responsables de délit d’initié :
- un directeur général, président, membre du directoire, gérant, membre du conseil d’administration d’une entreprise ;
- un membre du conseil de surveillance d’un émetteur concerné par l’information privilégiée ou qui en détient une participation ;
- toute autre personne disposant d’une information privilégiée.
Contrairement aux simples employés, les dirigeants se retrouvent rapidement soupçonnés de pratique frauduleuse. En effet, il s’agit des décideurs conscients que la manipulation de l’information peut être une solution aux difficultés rencontrées par leurs entreprises.
Quelles sont les sanctions encourues par les initiés ?
Les initiés dont la culpabilité a été effectivement prouvée suite à une enquête seront pénalement punis. Cependant, le délit d’initié n’est pas prévu par le code pénal, mais plutôt par le code monétaire et financier. Les délits d’initié et les tentatives de délit d’initié sont punies de la même peine, à savoir :
- pour les personnes physiques, une peine de prison d’au moins 2 ans en plus d’une amende dont le montant peut monter jusqu’à 1,5 million d’euros ;
- pour les personnes morales, une peine de prison d’au moins 5 ans (les initiateurs et les exécutants) en plus d’une amende dont le montant peut monter jusqu’à 100 millions d’euros.
Une précision qu’il est nécessaire d’apporter est qu’en cas de délit d’initié, l’auteur devra payer une amende correspondant au moins au profit que cette pratique lui a rapporté. Ainsi, si un délit d’initié permet à une entreprise de gagner 50 millions d’euros, l’amende que cette dernière aura à payer équivaudra à ce montant majoré du coût du préjudice causé.
Délit de Gourmandise Nectar d'abricots Bio - 6x75cl En direct de Délit de Gourmandise (Pyrénées-Orientales)Une caisse contient 6x75cl de nectar d'abricots BIO : Les Abricots Bio de Rivesaltes sont la spécialité de notre exploitation depuis des décennies. Nous selectionnons nos meilleures variétés afin d'obtenir chaque année un résultat qualitatif. Ce nectar est produit artisanalement et localement avec des fruits que nous avons sélectionnés. Nos jus de fruits sont conditionnés en bouteille de 75cl et pasteurisés ce qui permet de les conserver 3 ans après l'embouteillage sans perdre leurs arômes.
Délit de Gourmandise Abricots Bio - 4,5 kg En direct de Délit de Gourmandise (Pyrénées-Orientales)Contenu de la caisse: 1 caisse contient 4.5 kg de abricots BIO. Nous cultivons plus d'une quarantaine de variétés sur la saison, il est donc difficile de vous donner le nom de la variété à l'avance mais nous choisirons toujours les fruits les plus parfumés pour réaliser vos commandes. Pour cette première saison avec PourdeBon, nous expédierons principalement des abricots de milieu de saison : ce sont des variétés trés juteuses et aromatiques avec des niveaux de sucres élevés. Suivant vos retours nous pourrons élargir la saison avec nos variétés précoces et tradives dans les prochaines années ! Notre exploitation est certifié Agriculture Biologique depuis 2019, les abricots sont cueillis quelques jours avant l'expédition à leur point de maturité optimal et expédiés dans une caisse en carton. Nous travaillons avec la nature et l'abricot est un fruit très fragile ; c'est pour cela qu'il est possible que certains abricots que vous recevez aient des traces sur l'épiderme (frottement des feuilles ou branches à cause du vent), ces défauts sont uniquement visuel et n'altère en rien le goût de nos fruits. Les fruits trop abimés pour être expédier sont transformés en jus de fruits et confitures. Les fruits ne se conservent que 2-3 jours dans un endroit frais et aéré, nous vous conseillons de les mettre au réfrigérateur et de les sortir quelques heures avant de les manger afin qu’ils soient à température ambiante. Si les abricots s'abîment trop vite pour vous, pas de panique vous pouvez facilement les cuisiner en compote ou en confiture.
Maison l'Epine La terrine de porc au piment d'Espelette En direct de Maison l'Epine (Savoie)Recette concoctée par nos soins dans notre atelier à la Motte Servolex (73) avec de la viande de porc élevé sur paille que l'on vient sublimer avec une touche de ce piment d'Espelette et de paprika fumée bio. La viande de porc qui compose nos charcuteries maison est sélectionnée directement à la ferme par notre Papa, Patrick afin de garantir l’origine des animaux et le respect de notre charte qualité. Tous les animaux sont issus de nos fermes partenaires. Les porcs sont nourris uniquement d’éléments naturels : du blé, du maïs et de l’orge. À cela s’ajoute des aliments riches en protéines comme le soja, le colza ou le pois. Pas d’hormones de croissance ou d’antibiotiques préventifs, les animaux sont soignés essentiellement à l’homéopathie. Tous nos porcs sont élevés sur paille. Ils bénéficient d’un espace couvert qui les protège des intempéries mais aussi de la faune sauvage porteuse de maladie. Leur surface est recouverte de cette paille qu’ils adorent pour jouer avec qui leur permet aussi de garder un espace propre et confortable. C’est ensuite le travail de nos artisans bouchers qui préparent chaque pièce de viande, hachent et la marient avec des ingrédients naturels pour composer ces délicieuses terrines.
Les Bocaux du Bistrot Soupe de potimarron rôti au miel d'acacia et thym En direct de Les Bocaux du Bistrot (Savoie)Toutes nos soupes sont végétariennes. Elles sont préparées en 440 gr. Belle portion pour 1 personne ou à partager à 2 en entrée. Tous nos bocaux sont pasteurisés. La pasteurisation est la technique de conservation des produits laitiers que nous avons appliqué aux plats cuisinés. C'est une méthode de conservation qui nous permet de préserver les saveurs, le croquant, la couleur, le goût des aliments sans aucun additif ! DLC de 3 mois garantie à la livraison. Idée accompagnement : Ajouter quelques noisettes torrefiées
Les Bocaux du Bistrot Fraicheur d'olive verte - Tapenade En direct de Les Bocaux du Bistrot (Savoie)Un des nombreux bocaux de la gamme apéritif. 110 g à partager à 2/3 personnes. La recette Anticovid par excellence. Tous nos bocaux sont pasteurisés. La pasteurisation est la technique de conservation des produits laitiers que nous avons appliqué aux plats cuisinés. C'est une méthode de conservation qui nous permet de préserver les saveurs, le croquant, la couleur, le goût des aliments sans aucun additif ! DLC de 3 mois garantie à la livraison. Idée accompagnement : Des billes de melon au porto
Aymonier Viandes Bavette d'aloyau à griller 4x200g En direct de Aymonier Viandes (Haute-Savoie)Le haut de gamme de steak, ses fibres longues offrent une texture inégalable. Cuit dans du beurre avec de l'échalote et accompagné d'une purée maison, un rêve… Nos bovins sont engraissés sur notre exploitation ou sélectionnés directement en ferme par Éric. La viande est ensuite travaillée après maturation par son fils Anthony. Nous travaillons des bovins jeunes, de bonne conformation et au bon état d'engraissement pour favoriser la tendreté et le goût.
