Délit d’initié : tout savoir

Dans le milieu des affaires et plus précisément celui de la bourse, il y a une expression qui revient souvent : il s’agit du délit d’initié. Quel est le sens de cette expression ? En quoi cela consiste et quelles sont les sanctions qui l’accompagnent ? Nous vous proposons une explication immersive dans le délit d’initié.

Qu’est-ce que le délit d’initié ?

Le délit d’initié peut être décrit comme une fraude en bourse basée sur l’utilisation d’une information sensible susceptible de bouleverser le coût des actions pour en tirer profit. Cela ne voudra pas dire que l’exploitation de l’information hors de portée du grand public permettra de générer des gains directement pour l’initié. Il peut également s’agir d’un bénéfice indirect. Ce type de pratique qui va à l’encontre des lois en matière de concurrence et qui est punie pénalement est bien souvent utilisé par les grandes firmes.

Raison pour laquelle la quête d’informations est primordiale dans ce monde qui n’ouvre ses portes qu’aux plus courageux. Un exemple de délit d’initié : un actionnaire qui apprend que l’entreprise cotée en bourse dans laquelle il détient des actions va faire faillite et qui les vend avant que l’information s’ébruite sera coupable d’un délit d’initié. 

Qui peut être responsable d’un délit d’initié ?

Toute personne en possession d’une information privilégiée, c’est-à-dire d’une information pouvant bouleversée le déroulement des opérations boursières et qui en fait usage se rend coupable de délit d’initié. L’article L465-1 du Code monétaire et financier fait référence aux personnes que voici en tant que potentiels responsables de délit d’initié :

• un directeur général, président, membre du directoire, gérant, membre du conseil d’administration d’une entreprise ;
• un membre du conseil de surveillance d’un émetteur concerné par l’information privilégiée ou qui en détient une participation ;
• toute autre personne disposant d’une information privilégiée.

Contrairement aux simples employés, les dirigeants se retrouvent rapidement soupçonnés de pratique frauduleuse. En effet, il s’agit des décideurs conscients que la manipulation de l’information peut être une solution aux difficultés rencontrées par leurs entreprises.

Quelles sont les sanctions encourues par les initiés ?

Les initiés dont la culpabilité a été effectivement prouvée suite à une enquête seront pénalement punis. Cependant, le délit d’initié n’est pas prévu par le code pénal, mais plutôt par le code monétaire et financier. Les délits d’initié et les tentatives de délit d’initié sont punies de la même peine, à savoir : 

• pour les personnes physiques, une peine de prison d’au moins 2 ans en plus d’une amende dont le montant peut monter jusqu’à 1,5 million d’euros ;
• pour les personnes morales, une peine de prison d’au moins 5 ans (les initiateurs et les exécutants) en plus d’une amende dont le montant peut monter jusqu’à 100 millions d’euros.

Une précision qu’il est nécessaire d’apporter est qu’en cas de délit d’initié, l’auteur devra payer une amende correspondant au moins au profit que cette pratique lui a rapporté. Ainsi, si un délit d’initié permet à une entreprise de gagner 50 millions d’euros, l’amende que cette dernière aura à payer équivaudra à ce montant majoré du coût du préjudice causé.